Frais d’acquisition d’un logement en 2026
Ce sont les frais d’acquisition d’un logement. L’essentiel est fiscal : les droits de mutation versés au département et à la commune. Le reste correspond aux émoluments réglementés du notaire, aux formalités et aux débours.
Oui. Depuis avril 2025, la plupart des départements appliquent 5 % au lieu de 4,5 %, mais le primo-accédant qui achète sa résidence principale garde le taux de 4,5 %.
Le neuf est vendu avec TVA : au lieu des droits de mutation, vous payez une taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix hors TVA. Les frais tournent autour de 2 % à 3 % du prix, contre 7 % à 8 % dans l’ancien.
Détaillez dans l’acte le mobilier vendu avec le logement, il n’est pas taxé. Vérifiez si vous êtes primo-accédant. Au-delà de 100 000 €, certains notaires accordent jusqu’à 20 % de remise sur leur émolument.
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